CGU

OBJET

La Société OPARE est une société du Groupe Saint-Gobain. L’entité POP3P qui y est rattachée a notamment pour activité d’assurer des prestations de gestion et de services relatives au patrimoine roulant (poids lourds, véhicules et chariots) pour le compte de l’ensemble des Sociétés du Groupe Saint-Gobain en France.

La Société OPARE ayant reçu mandat pour vendre les matériels roulants qui appartiennent aux Sociétés du Groupe Saint-Gobain, elle a créé le Site qui a pour objet de présenter les matériels roulants d’occasion (ci-après désignés les « Matériels ») appartenant aux Sociétés du Groupe Saint-Gobain et qu’elles souhaitent céder, à des acheteurs professionnels inscrits sur le Site afin que ceux-ci puissent présenter leur offre d’achat desdits Matériels.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation.

Le Site est soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à l’usage du Site, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux de Nantes.

COMPTE DE L’UTILISATEUR :

1.Inscription sur le Site réservée aux seuls Utilisateurs professionnels

L’inscription sur le Site, l’utilisation du Site et la présentation de toute offre relative à l’achat d’un Matériel exposé sur le Site sont exclusivement et strictement réservées à tout professionnel qui, lors de son inscription sur le Site, déclare remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Etre une personne morale ;
  • Agir dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
  • Que le négoce de matériels roulants est son activité principale.

Ainsi, lors de l’inscription, la personne qui clique sur la case à cocher « Je déclare que ma société inscrite et présentant une offre sur ce Site agit en tant que professionnel dans le cadre de son activité portant à titre principal sur le négoce de matériels roulants. », est considérée comme « Utilisateur » du Site et reconnaît et déclare remplir l’ensemble des conditions requises pour :

  • s’inscrire sur le Site,
  • utiliser le Site,
  • présenter des offres pour l’achat d’un ou de plusieurs Matériel(s) exposé(s) sur le Site et,
  • le cas échéant, par l’intermédiaire de la Société OPARE, conclure la vente du Matériel avec la Société du Groupe Saint-Gobain à qui ce Matériel appartient.  

2.Création du compte Utilisateur

L’Utilisateur peut se créer un espace propre sur le Site pour accéder à des informations qui lui sont spécifiques. Il définit à cet effet un mot de passe, qui lui est strictement personnel et doit en tout état de cause rester confidentiel.

Un e-mail est envoyé à l’Utilisateur afin de valider son inscription.

L’Utilisateur reste en tout état de cause personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à ce titre. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes.

Un seul compte par Utilisateur est admis. En cas de comptes multiples, la Société OPARE se réserve le droit de supprimer le compte le plus récent.

L’Utilisateur devra apporter toute modification nécessaire aux informations fournies lors de la création de son compte et informer immédiatement la Société OPARE s’il a des raisons de croire que son mot de passe et/ou son compte font l’objet d’une utilisation frauduleuse par un tiers non autorisé.

Lors de son inscription, l’Utilisateur est informé que la Société OPARE traite les données recueillies pour la vente des Matériels appartenant aux Sociétés du Groupe Saint-Gobain. L’utilisateur pourra consulter la section du Site « Vos données et vos droits » pour en savoir plus.   

Lors de son inscription, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGV qu’il devra par ailleurs accepter pleinement avant la validation de son offre d’achat.

Désinscription de l’Utilisateur

L’Utilisateur a la faculté de se désinscrire à tout moment en envoyant un mail à l’adresse : geemco.pop3p@saint-gobain.com

Le compte Utilisateur et les données attachées sont automatiquement supprimés lors de la désinscription, à l’exception des données de vente de Matériels.

PROCESSUS D’OFFRE D’ACHAT D’UN MATERIEL ROULANT

1.Présentation des Matériels

Le Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs du Site les Matériels que les Sociétés du Groupe Saint-Gobain souhaitent céder, ainsi que les conditions générales de vente desdits Matériels.

La Société OPARE, agissant au nom et pour le compte des Sociétés du Groupe Saint-Gobain pour la vente de leurs Matériels, mettra en ligne un descriptif du Matériel proposé à la vente, comprenant notamment :

  • Des photos du Matériel ;
  • Le descriptif et les caractéristiques techniques du Matériel (moteur, le kilométrage ou le nombre d’heures pour les chariots élévateurs, options, etc.) ;
  • L’état général du Matériel (état d’usage ou non roulant)
  • Toute autre information que la Société OPARE jugera utile de préciser dans la rubrique « Commentaires » de la fiche de présentation du Matériel ;

Les documents ou justificatifs relatifs au Matériel sont communiqués par mail sur demande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de recevoir une alerte par mail lors de la mise en ligne de tout nouveau Matériel sur le Site en personnalisant les alertes sur son compte.  

2.Questions des Utilisateurs

Durant toute la période de proposition à la vente du Matériel, l’Utilisateur peut également obtenir des informations complémentaires sur le Matériel en posant des questions sur l’espace des questions réservé à cet effet sur le Site.

Dans ce cas, il accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions et s’engage, lors de la diffusion de ses questions, à les respecter.

Rédaction d’une question

La rédaction d’une question n’est possible que pour les seuls Utilisateurs inscrits sur le Site qui sont connectés sur leur compte Utilisateur.

Un Utilisateur peut poser autant de questions qu’il le désire.

L’espace des questions ne peut pas être utilisé par l’Utilisateur à d’autres fins que l’obtention d’informations sur le Matériel proposé à la vente. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de poster des questions, avis ou commentaires dont le contenu :

Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
  • Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;
  • Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
  • Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.

Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures

Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative, les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial, ou encore les contributions ayant la nature de publicités.

Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, aux droits de la personnalité, à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :

Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ;

Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;

Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

Publication des questions

L’Utilisateur peut demander la publication de sa question en cochant la case « j’accepte que ma question soit publiée ».

L’espace des questions est modéré a priori par la Société OPARE dans le but d’une utilisation paisible et riche du Site.

La question de l’Utilisateur apparaîtra sur l’espace des questions une fois qu’elle aura été contrôlée et validée par la Société OPARE. La modération peut durer jusqu’à 10 jours ouvrés avant la publication de la question.

Réponses de la Société OPARE

La Société OPARE répond aux questions posées par les Utilisateurs dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur recevra une notification de réponse sur l’adresse e-mail qu’il a renseignée sur le Site. La réponse sera également visible sur l’espace des questions du Site.

Modification et suppression des questions

L’Utilisateur ayant posté une question ne peut pas modifier ou supprimer sa question lui-même. L’Utilisateur peut faire une demande particulière de modification ou de suppression à la Société OPARE en écrivant à :

Signalement d’une question

Chaque Utilisateur peut à tout moment, s’il estime que la question d’un autre utilisateur porte atteinte à ses droits, la signaler à la Société OPARE en écrivant à : geemco.pop3p@saint-gobain.com

Référencement des questions

Les Utilisateurs diffusant une question ont conscience que l’espace des questions est un espace public qui peut être consulté par tous les autres utilisateurs du Site.

3.Offre d’achat

Les Matériels sont présentés sur le Site pendant une période déterminée au cours de laquelle les Utilisateurs peuvent soumettre leurs offres d’achat à la Société OPARE sur le Site (ci-après la « Période d’Appel d’Offre »).

L’Utilisateur est informé des dates de début et de fin de la Période d’Appel d’Offre pour l’achat d’un Matériel sur la page de ce Matériel.

Pour soumettre une offre d’achat, l’Utilisateur doit se rendre sur le Site et se connecter à son compte.

Après avoir pris connaissance du descriptif et des caractéristiques techniques du Matériel, l’Utilisateur peut faire une offre d’achat du Matériel en indiquant son offre de prix d’achat exprimée en hors taxe dans la case prévue à cet effet, puis en cliquant sur « Faire une offre ».

L’offre d’achat de l’Utilisateur n’est envoyée à la Société OPARE que lorsque l’Utilisateur accepte les conditions générales de vente du Matériel en cliquant sur la case à cocher « Je reconnais avoir pris connaissance du descriptif et des caractéristiques techniques du Matériel pour lequel je présente une offre d’achat et j’accepte les conditions générales de vente », puis clique sur la case « Valider ».

Les conditions générales de vente sont disponibles sur le Site. Elles peuvent être consultées à tout moment par l’Utilisateur en cliquant sur le lien « CGV ». Elles sont par ailleurs expressément notifiées à l’Utilisateur avant la validation définitive de son offre d’achat.    

L’offre de prix d’achat du Matériel est exprimée par Matériel, en euro et hors taxe.

Pendant la Période d’Appel d’Offre, l’Utilisateur est libre de modifier ou d’annuler son offre d’achat à tout moment, jusqu’à la fin de l’appel d’offre.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur a présenté plusieurs offres d’achat pour un même Matériel pendant la Période d’Appel d’Offre, la Société OPARE étudiera seulement la dernière offre d’achat dûment présentée et validée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur valide son offre d’achat d’un Matériel, il reçoit une confirmation de son offre d’achat par mail automatique à l’adresse communiquée précisant le Matériel concerné, le montant, l’heure et la date de l’offre d’achat.

Un mail automatique est également adressé lors de toute modification ou annulation d’une offre d’achat par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut consulter l’historique de ses dernières offres d’achat en se connectant sur son compte.

4.Acceptation des offres par la Société OPARE

L’offre d’achat dûment validée par l’Utilisateur sur le Site sera étudiée par la Société OPARE sous réserve que l’Utilisateur ait transmis un extrait K-Bis à jour (ou tout autre document d’identification valable pour les sociétés étrangères) et complété son adresse de facturation, ainsi que son numéro de SIRET (ou équivalent pour les sociétés étrangères).

A l’issue de la Période d’Appel d’Offre, la Société OPARE, agissant en tant que mandataire des Sociétés du Groupe Saint-Gobain pour la vente de leurs matériels roulants d’occasion, étudie l’ensemble des offres d’achat d’un Matériel soumises par les Utilisateurs.

La Société OPARE décide librement du choix de l’Utilisateur à qui le Matériel roulant d’occasion sera vendu. La Société OPARE est libre d’annuler un appel d’offre en cours ou de ne retenir aucune offre d’achat à l’issue de la Période d’Appel d’Offre, pour quelque cause que ce soit.

Dans un délai de huit jours après la date de fin de la Période d’Appel d’Offre, l’Utilisateur choisi par la Société OPARE reçoit un e-mail de confirmation de l’achat du Matériel. Cet e-mail rappelle les modalités et les délais de retrait et de paiement du Matériel concerné pour la finalisation de la vente et comporte un lien lui permettant de consulter les étapes de la vente du Matériel depuis son compte.  

En cas de refus de son offre d’achat, l’Utilisateur est informé par email dans un délai de huit jours après la date de fin de la Période d’Appel d’Offre.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société OPARE ou d’autres sociétés de son groupe ou, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site et dont la Société OPARE est producteur qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société OPARE, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

RESPONSABILITÉ

La Société OPARE s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société OPARE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La Société OPARE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. La Société OPARE n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site, ou encore à l’impossibilité d’accéder au Site.

De même, la Société OPARE décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites internet tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, y compris lorsque ces sites internet contiennent des liens hypertexte vers le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.

Vos données et vos droits

POLITIQUE PRIVACY

Vous pouvez consulter notre Politique Privacy Groupe sur la page : www.saint-gobain.com/fr/politique-privacy.

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société OPARE effectue les activités de traitement suivantes s’agissant des données à caractère personnel de l’Utilisateur :

  • Création et gestion du compte Utilisateur, traitement des questions, traitement des offres d’achat de l’Utilisateur

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Société OPARE SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 30 000 euros, dont le siège social est situé 13-15 rue Germaine Tailleferre 75019 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 529 130 270

Coordonnées du Correspondant Privacy

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données au sein de ce dispositif, rendez-vous dans la rubrique « Contacts » de la page « Vos données et vos droits ».

Objet du traitement

  • Cette activité de traitement a pour objet de :
  • Vous permettre de créer et modifier vos informations personnelles ;
  • Traiter vos questions posées sur le Site ;  
  • Gérer vos offres d’achat en ligne ;
  • Vous permettre de consulter l’historique de vos offres d’achat et de vos achats ;
  • Vous permettre de recevoir par mail toute notification relative à vos offres d’achat (dépôt, modification, annulation, négociation, acceptation, refus, facturation et bon d’enlèvement) ;
  • Le cas échéant, conclure la vente d’un Matériel ;
  • Vous permettre de suivre l’état de la vente des Matériels ;

Base(s) juridique(s) du traitement

Ce traitement est réalisé en vue de la conclusion d’un contrat de vente du Matériel entre votre société et la Société du Groupe Saint-Gobain qui cède le Matériel, en cas d’acceptation de votre offre d’achat du Matériel.

Destinataires

En cas d’acceptation de votre offre d’achat, vos données personnelles seront diffusées à la Société du Groupe Saint-Gobain qui cède le Matériel roulant d’occasion concerné par votre offre d’achat et ce, afin de permettre la conclusion et l’exécution du contrat de vente dudit Matériel.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des organismes tiers conformément à nos obligations légales.

Catégorie(s) de données concernées 

Pour effectuer ce traitement, les données suivantes sont utilisées :

Des données d’identification : prénom, nom, email, civilité, téléphone, adresse.

Durée de conservation des données 

Vos données sont conservées pendant toute la période de votre inscription sur le Site et seront supprimées dans un délai de deux mois à compter de votre désinscription, à l’exception des données relatives à la vente d’un Matériel qui sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la vente du Matériel.  

Droit des personnes

Vous pouvez exercer l’ensemble des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le présent traitement de données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Informations complémentaires

Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Envoi de communications commerciales

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Société OPARE SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 30 000 euros, dont le siège social est situé 13-15 rue Germaine Tailleferre 75019 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 529 130 270

Coordonnées du Correspondant Privacy

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données au sein de ce dispositif, rendez-vous dans la rubrique « Contacts » de la page « Vos données et vos droits ».

Objet du traitement

La présente activité de traitement a été mise en place afin de vous informer de la mise en ligne de nouveaux Matériels proposés à la vente et de personnaliser vos alertes.

Base(s) juridique(s) du traitement

Ce traitement repose sur un intérêt légitime à vous présenter les Matériels que les Sociétés du Groupe Saint-Gobain souhaitent céder et qui sont susceptibles de vous intéresser.

Destinataires

En cas d’acceptation de votre offre d’achat, vos données personnelles sont diffusées à la Société du Groupe Saint-Gobain qui cède le Matériel roulant d’occasion concerné par votre offre d’achat et ce, afin de permettre la conclusion et l’exécution du contrat de vente dudit Matériel.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des organismes tiers conformément à nos obligations légales.

Catégorie(s) de données concernées 

Pour effectuer ce traitement, les données suivantes sont utilisées :

Des données d’identification : prénom, nom, email, civilité, téléphone, adresse.

Durée de conservation des données 

Vos données sont conservées pendant toute la période de votre inscription sur le Site et seront supprimées dans un délai de deux mois à compter de votre désinscription, à l’exception des données relatives à la vente d’un Matériel qui sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la vente du Matériel.  

Droit des personnes

Vous pouvez exercer l’ensemble des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le présent traitement de données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Informations complémentaires

Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

CONTACT

Conformément aux dispositions de la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer (en justifiant de son identité) en envoyant un e-mail à : geemco.pop3p@saint-gobain.com ou en écrivant à : POP 3P sté OPARE, 12 rue de la Fontaine Salée , CS 10501 , 44105 NANTES Cedex ‘4

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Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant l’Utilisateur. Ce fichier texte contient généralement :

  • le nom du serveur qui a déposé le cookie ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d'expiration. 

Lorsque vous consultez le Site, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre acceptation, différents cookies et notamment des cookies de statistiques et analytiques. Votre choix peut être modifié à tout moment, comme il est expliqué ci-après.

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